Grenoble
Le droit en divers états. Des professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice, juristes associatifs ou d’entreprise, …) vous proposent de partager leurs connaissances et leurs pratiques du droit privé comme du droit public. Le programme est renouvelé chaque année avec notamment des thèmes d’actualité juridique et judiciaire.
Programme dans "en savoir plus"
Mardi 16h30 à 18h. Salle B005
Dates : 26/09 - 10/10 - 7/11 - 21/11 - 5/12 - 19/12 - 16/01 - 30/01 - 13/02 - 12/03 - 26/03 - 9/04
Les thèmes suivants seront présentés cette année :
1 - Les partages judiciaires civils (3 séances)
• Les successions (détermination des héritiers, les droits du conjoint survivant, la réserve, les donations, les testaments)
• Le partage successoral (l’indivision, les libéralités, la donation partage, l’attribution préférentielle, les assurances vie, ..)
• La rupture du couple (le concubinage, le pacs, la communauté, la séparation de biens, la construction sur terrain d’autrui, ....)
2 - Le procès pénal (3 séances)
• Les principes généraux de droit pénal (catégories d’infractions, légalité des délits et des peines, responsabilité pénale ...)
• Les principes de procédure pénale (caractère contradictoire, équilibre des droits des parties, présomption d’innocence, double degré de juridiction)
• Présentation des diverses juridictions et des acteurs du procès pénal.
3 - Introduction au droit constitutionnel (1 séance)
Ensemble des règles de fonctionnement des institutions de l'Etat (séparation des 3 pouvoirs), la souveraineté, les droits fondamentaux, l'état de droit, ...
4 - Le droit de l'environnement (3 séances)
• Sources, principes généraux, acteurs et outils juridiques du droit de l’environnement
• Protection des milieux physiques et naturels (cadre vie, biodiversité, eaux, air, sol)
• Droit pour un environnement sain (installations classées, déchets, bruit, risques majeurs) et contentieux
5- Intervention d'une avocate (1 séance)
6 - Intervention sur un thème du droit de la consommation (1 séance)
Cours standard
tous les 15 jours
Lieu : Belmont
Volume horaire indicatif : 12 séances de 1.50 h
| Code | Professeur(s) | Jour | Horaire | Salle | Places | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| F2501 | Dominique Sena | Mar | 16:30 | B005 | 2 |
