Grenoble
Ce cours se propose de faire mieux connaître l’Union européenne : son histoire, ses Etats membres, ses institutions, ses compétences, son droit, ses politiques. Il s’efforcera aussi d’être en phase avec l’actualité géopolitique.
Mardi 17h30 à 19h. Salle G4 (6 bis bd Gambetta)
Dates : 27/09 reporté au 2/05 - 11/10 - 8/11 - 22/11 - 6/12 - 3/01 - 17/01 - 31/01 - 28/02 - 14/03 - 28/03 - 25/04 - 2/05
L’Union européenne : une construction géopolitique originale
Un espace géographique de dimension continentale
Un espace de paix, de prospérité, sans frontières intérieures
Un espace démocratique et juridique
L’Union européenne : une construction juridique en adaptation permanente
La création des Communautés européennes : les traités de Paris (1951) et de Rome (1957)
La création de l’Union européenne et ses évolutions : de l’Acte unique (1986) aux traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000)
Le perfectionnement institutionnel de l’Union européenne : le traité de Lisbonne (2007)
Titre 1 Le système constitutionnel de l’Union européenne
Chapitre 1 Les principes constitutifs de l’Union européenne
Section 1 L’identité juridique de l’Union
Section 2 Une Union conventionnelle d’Etats
Section 3 Une Union constitutionnelle de peuples : une citoyenneté européenne, vers une démocratie transnationale
Section 4 Une Union de droit : les droits fondamentaux de l’Union européenne
Chapitre 2 La séparation organique des pouvoirs et leur collaboration fonctionnelle
Section 1 Les pouvoirs d’expression de l’intégration
§ 1 La Commission européenne: « l’administration de l’Union européenne »
§ 2 La Cour de justice de l’Union européenne : « le juge de l’Union »
Section 2 Les pouvoirs d’expression des légitimités
§ 1 La légitimité des Etats : Le Conseil européen « la présidence de l’Union européenne » ;
Le Conseil : « le gouvernement de l’Union européenne »
§ 2 La légitimité des peuples : le Parlement européen
Section 3 Le système de décision de l’Union européenne et la gouvernance européenne
§ 1 Les systèmes formels de prise de décision au sein de l’Union européenne
§ 2 Le système concret de prise de décision et la gouvernance européenne
Titre 2 Le système normatif de l’Union européenne
Chapitre 1 Les sources du droit de l’Union
Section 1 Les principes du système normatif
Section 2 Le droit primaire de l’Union : les traités
Section 3 Le droit dérivé de l’Union : le règlement, la directive
Section 4 Le droit jurisprudentiel de l’Union et les sources non écrites
Chapitre 2 Les relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et l’ordre juridique des Etats membres
Section 1 La primauté du droit de l’Union sur le droit interne des Etats membres
Section 2 L’effet direct du droit de l’Union
Section 3 Les adaptations des Etats membres aux exigences de l’Union européenne
Titre 3 Le système de compétences de l’Union européenne
Chapitre 1 Les compétences de l’Union européenne
Section 1 Les principes de dévolution de compétences
Section 2 Les principes d’exercice des compétences : subsidiarité, proportionnalité, flexibilité
Section 3 La nature des compétences exercées : les compétences exclusives, les compétences partagées ; les compétences d’appui
Chapitre 2 Un exemple approfondi de compétence : le droit du marché intérieur : la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux
Cours du soir
tous les 15 jours
Lieu : Gambetta
Volume horaire indicatif : 13 séances de 1.50 h
Rencontre avec l'enseignant : 16/09/2022
- Matin
| Code | Professeur(s) | Jour | Horaire | Salle | Places | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| U1401 | Henri Oberdorff | Mar | 17:30 | G4 | 32 |
